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Conditions Générales de Vente

CLUB BY FYR

Version à jour au 10 octobre 2022

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CLUB BY FYR

VERSION À JOUR AU 10 OCTOBRE 2022

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») du site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.clubbyfyr.com/ (ci-après le « Site ») régissent les relations contractuelles entre :
• La société CLUB BY FYR– FARRAH RADWAN micro-entreprise, dont le siège social est situé au 23, passage Charles Dallery – 75011, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 870 529, représentée par son représentant légal (la « Société » ou « CLUB BY FYR»
• toute personne, physique ou morale, naviguant sur le Site et/ou consultant les les pages de vente qui y sont publiées (l’ « Utilisateur ») Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse suivante : https://www.clubbyfyr.com/

 

PEAMBULE

La Société exerce une activité de création, distribution et de vente de bijoux en or et en argent (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles) au travers du site https://www.clubbyfyr.com/

Dans le cadre de son activité, la Société propose sur son Site l’accès à son catalogue

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs et les Clients seront soumis à la dernière version en ligne au jour de la navigation/connexion/utilisation des services proposés sur le Site et/ou du contact par téléphone avec la Société par l’Utilisateur et le Client.


ARTICLE 1 – Modalité de commande

  • Sélection des articles

Sur le site, le client a la possibilité de sélectionner des articles et les quantités dont il souhaite devenir propriétaire.

Pour chaque article, le client pourra ajouter l’article à son panier en cliquant sur le bouton correspondant « ajouter au panier » depuis la page de vente de l’article. Pour les bracelets, les bagues et les boucles d’oreilles, le Client détermine la taille adéquate avant de cliquer sur « Ajouter au panier ». Ce panier ne constituant pas une commande susceptible d’engager la société Club by Fyr.


1.2 Identification du client

Pour effectuer une commande sur le site CLUB BY FYR, le Client doit posséder un compte client, néanmoins la création du compte est facultative et le client pourra passer commande en mode invité sans création de compte.

Si le Client possède d’ores déjà un compte sur le Site, il devra s’identifier avec son adresse courriel ainsi que son mot de passe.

Si le Client ne possède pas d’ores déjà un compte sur le Site, il devra en créer un en indiquant avec exactitude ses informations personnelles, état civil, adresse, adresse courriel valide ainsi qu’un mot de passe.

En cas de vol, perte, ou utilisation frauduleuse du compte client, les Clients s’engagent à informer sans délai la société
CLUB BY FYR.

 

ARTICLE 2 – Validation de la commande

Chaque commande doit faire l’objet d’une acceptation expresse par le Client

Le Client a la possibilité avant de valider de façon définitive la commande, de vérifier le délai et le prix total, incluant le mode de livraison et ce afin de pouvoir corriger les éventuelles erreurs.

Attention : La validation d’une commande entraine l’obligation pour le Client de payer. Il convient alors de « procéder au paiement »

 

ARTICLE 2.1 – Confirmation de la commande par la société CLUB BY FYR

Une fois que le client a validé sa commande, la société CLUB BY FYR accuse réception de celle-ci immédiatement par email adressé au Client

Une fois le paiement confirmé et effectué par le Client, la société adresse à celui-ci une confirmation de commande par courriel.

  • Sur cette confirmation de commande figure :
  • Le numéro de commande
  • Le montant total de la Commande
  • Les informations relatives au cout et au délai de livraison
  • Les caractéristiques essentielles
  • La quantité
  • Le prix des articles achetés
  • Les présentes conditions générales de vente
  • La facture correspondant à l’achat

Seule la confirmation de commande dans les conditions des présentes conditions générales de vente fait naitre l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire entre la société CLUB BY FYR et le Client.

La Société préconise au client de conserver la confirmation de commande sur papier ou support informatique.

 

ARTICLE 2.2 – Disponibilité des Articles

Les Articles proposés à la vente par la société CLUB BY FYR, sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

La société CLUB BY FYR peut retirer à tout moment un article de son catalogue.

Dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle des articles après passation de commande le client est informé par courriel immédiatement de l’indisponibilité de l’article et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

Dans l’hypothèse ou la commande est annulée pour indisponibilité, le service client de la société s’accorde à prendre attache avec le client pour l’informer de cette annulation et doit procéder au remboursement total du prix de vente dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande.

En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera validée et le compte bancaire sera débité de la quote part disponible de la commande.

Cet article ne s’applique pas concernant les précommandes de pièces uniques. Ainsi un Client peut commander et ce même en cas d’indisponibilité d’une pièce les articles. Dans ces conditions le délai de production est allongé de 30 jours avant la livraison effective dudit article.

 

ARTICLE 2.3 – Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site CLUB BY FYR sont réservés aux Clients non professionnels et pour leur usage personnel. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation.

La société possède le droit d’annuler ou refuser toute commande anormale excédant le panier moyen et le nombre d’articles autorisés 10 par commande.

La société CLUB BY FYR se réserve également le droit d’annuler ou de suspendre l’exécution de commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement total ou partiel de la somme due par le Client, mais également en cas de fraude, tentative de fraude ou incident de paiement.

 

ARTICLE 3 – Prix des articles et conditions de paiement

3.1 Prix des articles

Les prix des articles sont affichés sur le Site et sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Sauf stipulation contraire lors de la commande sur le site, les prix ne comprennent pas les frais d’envoi, facturés en supplément du prix des articles achetés.

Les frais d’envois seront indiqués avant la validation de la Commande par le Client.

La société CLUB BY FYR exerce un contrôle régulier afin de vérifier que les prix pratiqués sont corrects, cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si la Société constate celle-ci, le client sera informé dès que possible et la société se réserve le droit d’annuler la commande de l’article affecté par l’erreur de prix.

Il est à noter que la TVA varie en fonction du pays de livraisons des articles. Ainsi, les frais de douane seront à la charge de l’acquéreur de l’article. Le consommateur refusant de payer les frais de douane lors de l’arrivé de l’article sur le territoire français, verra son article retourné et non remboursé. Les frais d’import et les taxes afférente au pays de réception sont à la charge du consommateur. Ces frais seront calculés au moment de la livraison après expédition par la marque (acquittement des frais de douanes). Ces frais devant être acquittés pour que le colis soit réceptionné. Des modifications apportées à la législation en vigueur entre la date de la passation de la commande et la date de réception d’une confirmation de commande peuvent entrainer des modifications de la taxe sur les ventes liées à la commande du client.

 

3.2 Modalité de paiement

Le paiement s’effectue lors de la validation des articles présent dans le panier, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée de paiement Linkedware avec le logiciel de paiement STRIPE, sur laquelle le Client renseigne directement ses coordonnées bancaires.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte utilisée pour la souscription de l’Abonnement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

La Société pourra adresser une facture au Client sur simple demande écrite de ce dernier.

En cas de rejet du paiement/ou incident de paiement, les articles commandés seront automatiquement annulés.

Le Client recevra un email l’avertissant dudit rejet et l’invitant à remédier à la situation dans un délai de quinze (15) jours.

 

ARTICLE 4 – Livraison et réception

4.1 Règles générales

La livraison se définie comme le transfert au client de la possession physique des articles.

Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison au moment de la commande concernée « adresse de livraison »

Conformément aux dispositions du code de la consommation, la livraison des articles commandés devra intervenir dans les délais fixés par la société CLUB BY FYR au moment de la commande et à défaut au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix par le Client. En revanche cette durée peut être allongée compte tenue de la spécificité de création d’une pièce, et ne pourra s’appliquer pour les précommandes. Ainsi le délai indiqué lors d’une précommande est non contractuel. Néanmoins CLUB BY FYR assure une communication transparente pendant l’ensemble du processus de production et de livraison à ses clients.


4.2 Mode de livraison

Les Articles commandés par le Client à la société CLUB BY FYR sont livrés par la poste en Chronopost en livraison suivie avec remise contre signature au client à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la passation de Commande, en livraison suivie.

À chaque commande est attribuée un numéro de suivi. La société CLUB BY FYR met tout en œuvre pour permettre au client de suivre le suivi de sa commande.

Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande en fonction du pays de livraison et du pays d’expédition des articles (France ou Egypte)  sélectionné par le Client. Les frais de livraison ne seront pas facturés au client si le montant de la commande est supérieur à 1.000€.

Si le client est absent lors de la livraison, une demande de re-livraison sera administré par la société CLUB BY FYR. Si le client est absent lors de la seconde livraison, le colis retournera au siège de la société CLUB BY FYR, ce qui entrainera la suspension de la commande, puis son annulation dans les 30 jours qui suivent.


4.3 Colis endommagé, anomalie, avarie

La société CLUB BY FYR, et ce afin d’éviter tout litige demande à son Client de vérifier la conformité des articles au moment de la livraison et d’indiquer dans la mesure du possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé).

En cas de non conformité des articles achetés ou s’ils ne donnent pas satisfaction au client, celui-ci peut les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions de l’article 5 des conditions générales de vente.


ARTICLE 5- Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.221-1 et suivant du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser à la Société le formulaire dûment complété, lequel figure en Annexe. L’acceptation de la rétractation est conditionnée à l’envoi des photographies de bonne qualité montrant que la pièce n’a subis aucune dégradation. En cas de rayures, de microfissure ou de dégradation visible, la société CLUB BY FYR peut s’accorder le droit de ne pas accepter le retour.

A ce titre, la Société ne sera tenue d’exercer les prestations prévues dans l’Abonnement souscrit qu’à l’expiration dudit délai de rétractation.

Conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le Client, en sa qualité de consommateur.


ARTICLE 6- Protection et confidentialité des données (collecte, traitement, conservation)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (n°78-17) telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)) dans le traitement des données personnelles, l’Utilisateur et le Client sont informés que des informations à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être collectées par la Société et de faire l’objet d’un traitement automatisé, ce qu’ils acceptent.

La Société s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectuées via le Site soient réalisés conformément au RGPD

Ce traitement a pour base juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par la Société lorsqu’il poursuit les finalités de gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients
  • le recouvrement.
  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
  • la facturation ;
  • le prélèvement automatique ;
  • la comptabilité.

Les données collectées sont obligatoires. A défaut, la réalisation des finalités précitées en serait affectée.

Ces données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité,  consultable sous ce lien :


ARTICLE 7 Litiges – Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGV sont soumises et interprétées selon le droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
A ce titre, le Client est informé de l’existence d’un service « Réclamations » qui peut être contacté par email : info@clubbyfyr.com ou par téléphone : _____________

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client, en sa qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client pourra également proposer une résolution amiable par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Dans le cas où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGV ses conséquences et ses suites, les parties doivent recourir à tout mode alternatif de règlement amiable des litiges (tels que la médiation ou encore la conciliation).

En cas d’échec du mode de règlement amiable choisi, le différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de la Société et ce, en cas de référé, de procédure au fond, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Annexe 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.)

A l’attention de la société CLUB BY FYR

Dans le délai de 14 jours qui m’est imparti, je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Numéro de commande, nom, prénom, coordonnées, adresse courriel,

Souscrit le : (date)

Nom et prénom : ___________

Adresse postale: _____________

Adresse email : ______________

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date du formulaire de rétractation :

Nota :

  • La date retenue pour l’exercice du droit de rétractation sera la date d’envoi de l’email en cas de notification par voie électronique. Il est recommandé d’adresser la notification électronique par email avec accusé de réception.
  • La date retenue pour l’exercice du droit de rétractation sera la date d’envoi du cachet de la Poste en cas de notification de la rétractation sur formulaire sur papier.